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Veille entreprises juridiques

Clardot pour les directions juridiques

Suivez un texte du dépôt à la publication, pas seulement à la promulgation

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LE KIOSQUE DE CE MATIN06:00

 

 

 

 

REG

Amendement adopté en commission sur [texte suivi]

ASSEMBLÉE NATIONALE

FIN

Franchissement de seuil de 5% déclaré à l'AMF sur [Société suivie]

AMF

EUR

Nouveau règlement publié au Journal officiel de l'Union

EUR-LEX

RÉSERVÉ AUX MEMBRES — DÉBLOQUÉ À L'ADMISSION

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Concrètement

Un amendement déposé en commission, un vote programmé la semaine prochaine, un règlement européen qui entrera en application dans six mois, l'essentiel de la veille réglementaire se joue avant la publication finale. Clardot suit le dossier depuis son dépôt, pas seulement au moment où il devient une contrainte de conformité.

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Assistant IA Juridique Entreprises

Ask Clardot interroge directement les données du terminal : posez une question sur un texte, une entreprise ou un indicateur, obtenez une réponse sourcée, qui remonte à la publication d'origine. Il ne cherche pas sur le web ouvert, uniquement dans les données officielles que Clardot ingère déjà.

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APERÇU DU FONCTIONNEMENT

La réponse cite l'état du dossier législatif, la date du dernier vote et la prochaine échéance connue, chaque élément renvoyant à la publication officielle correspondante.

SOURCES CITÉES

[¹]Dossier législatif — Assemblée nationale
[²]Règlement publié — EUR-Lex

Pourquoi les directions juridiques choisissent Clardot

Un dossier suivi de bout en bout plutôt qu'une alerte au moment de la publication finale. La possibilité de remonter à la source exacte pour chaque étape, utile en cas de vérification ou de note à faire valider en interne. Et un accès direct pour interroger un dossier au lieu d'attendre le prochain point de veille programmé.

Questions fréquentes

Peut-on suivre un texte de loi dès son dépôt, avant tout vote ?

Oui, un dossier législatif suivi vous alerte à chaque étape, dépôt, passage en commission, vote, publication, en France comme au niveau européen via EUR-Lex.

Clardot couvre-t-il les textes européens ou seulement français ?

Les deux. Le suivi législatif s'appuie à la fois sur le JORF, l'Assemblée nationale et le Sénat côté français, et sur EUR-Lex et le Parlement européen côté Union.

Comment Ask Clardot répond-il sur l'état d'un dossier ?

Ask Clardot interroge directement les données déjà ingérées par Clardot et cite la publication officielle exacte pour chaque élément de sa réponse, sans aller chercher sur le web ouvert.

Peut-on être alerté d'un changement chez un cocontractant, par exemple une procédure collective ?

Oui, en suivant l'entreprise dans le Fil entreprises, toute procédure, changement de dirigeant ou dépôt publié au BODACC ou au RNE remonte dans votre flux.

Les alertes se limitent-elles aux 14 thématiques proposées ?

Non, vous pouvez ajouter vos propres mots-clés en complément des 14 thématiques curées, pour suivre un sujet réglementaire précis qui n'y figure pas.

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