Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site clardot.com et clardot.fr, ainsi que de l'application mobile Clardot (ci-après ensemble le « Site » ou « Clardot »), les informations suivantes.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

FINADORY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 912 552 627 SIRET : 912 552 627 00032 N° de TVA intracommunautaire : FR24912552627 Siège social : 110 rue Réaumur, 75002 Paris, France Adresse email : hello@clardot.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Maxime Boulesteix, en sa qualité de Président de FINADORY.

3. Hébergement

3.1 Hébergement du site web et de l'infrastructure applicative

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis Téléphone : (559) 288-7060 Email : privacy@vercel.com Site web : https://vercel.com

Une partie de l'infrastructure applicative et des traitements de données de Clardot (serveurs, automatisations, bases de données) est par ailleurs hébergée par :

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site web : https://www.ovhcloud.com

3.2 Distribution de l'application mobile

L'application mobile Clardot est distribuée par l'intermédiaire des plateformes suivantes, qui agissent en tant que distributeurs indépendants et n'interviennent pas dans l'édition du contenu de l'application :

App Store, exploité par Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis

Google Play, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

4. Accès au Site et à l'application

Clardot est une plateforme d'intelligence économique B2B réservée aux professionnels. L'accès complet aux fonctionnalités du Site et de l'application mobile est conditionné à la création d'un compte et à sa validation par l'équipe de Clardot, dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

FINADORY s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. FINADORY ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition. Le Site et l'application peuvent être interrompus à des fins de maintenance, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'application Clardot (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure de navigation, base de données, code source, marque « Clardot ») est la propriété exclusive de FINADORY ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FINADORY, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée du Site, de l'application, ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les données économiques, juridiques et financières accessibles via Clardot proviennent notamment de sources publiques (BODACC, INPI, AMF, INSEE, Eurostat, BCE, ESMA, EUR-Lex, BOAMP, entre autres) et de traitements propres à FINADORY. La structuration, l'agrégation, l'enrichissement et la présentation de ces données au sein de la plateforme constituent une œuvre protégée au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit sui generis des producteurs de bases de données prévu aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site et de l'application est décrit dans la Politique de confidentialité de Clardot, accessible depuis le Site et l'application, à laquelle il convient de se reporter pour toute information relative à cette question, notamment s'agissant de l'identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies, des destinataires des données et des modalités d'exercice de vos droits.

7. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et traceurs sur le Site et l'application, y compris les identifiants publicitaires mobiles et les notifications push, est décrite dans la Politique de confidentialité de Clardot.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. FINADORY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou leurs éventuelles pratiques en matière de protection des données personnelles. La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de FINADORY.

9. Limitation de responsabilité

FINADORY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de l'application, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus informatiques, sauf faute prouvée de sa part. Les informations et analyses économiques mises à disposition via Clardot sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, financier ou d'investissement ; il appartient à chaque utilisateur d'apprécier la pertinence de ces informations au regard de sa situation propre.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter FINADORY :

par email : hello@clardot.com

par courrier postal : FINADORY, 110 rue Réaumur, 75002 Paris